Bureaux d'étude technique ingénierie et conseil (BETIC, dite Syntec)
BETIC (parfois appelée "Syntec")
Présentation
La convention collective des Bureaux d’étude techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC) est le plus souvent désignée sous le nom de l’organisation patronale majoritaire : « SYNTEC ».
FO porte une vision de la branche comme lieu de régulation sociale et économique : sur les minima salariaux, sur le niveau des indemnités de l’activité partielle ou sur la prise en charge minimale des frais de télétravail. La structure de la branche et l’idéologie dominante de la représentation patronale tend toutefois à rechercher le plus petit dénominateur commun et à faire de la branche le lieu de dérégulation.
Dans ce contexte, la signature FO est rare, et notre organisation a même été contrainte de former un droit d’opposition, sur un accord portant sur l’introduction d’un CDI d’opération. ELle a également formé un droit d'opposition sur l'accord conclu en 2022 relatif au temps de travail, en raison d'un suivi de la charge de travail reportée sur le salarié.
Quelques chiffres
Nombre de salariés
Ratios hommes-femmes
Catégorie socioprofessionnelle (CSP)
Salaires
Participation aux élections professionnelles
Représentativité
Ces résultats sont l’addition des suffrages exprimés à l’occasion des élections pour le Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés ainsi qu’à l’occasion des élections TPE (moins de 11 salariés). Les suffrages pris en compte pour les CSE sont ceux exprimés lors d’élections organisées entre 2017 et 2020. Ces résultats sont applicables à compter de 2022. Pour rappel, un accord est valablement conclu dès lors qu’il recueille 30%. Les autres organisations syndicales peuvent faire opposition si elles réunissent 50%.
Convention collective
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
Publié le 17 octobre 2025Accords de branche
Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun
- Date de l'accord : 30 avril 2025
- IDCC : 1486
- Signature FO : Oui
- Date de l'application : 01 août 2025
Avenant n°9 à l’accord du 7 octobre 2015 (santé: nouvelle recommandation d’organismes assureurs et revalorisation des cotisations)
- Date de l'accord : Non renseigné
- IDCC : 1486
- Signature FO : Non
- Date de l'application : Non renseigné
Accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise
- Date de l'accord : 18 décembre 2024
- IDCC : 1486
- Signature FO : Non
- Date de l'application : 01 décembre 2025
Accord relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes
- Date de l'accord : 22 octobre 2025
- IDCC : 1486
- Signature FO : Oui
- Date de l'application : Non renseigné
Avenant 48 relatif à la modifi cation du champ d’application professionnel au 1er janvier 2026
- Date de l'accord : 28 mai 2025
- IDCC : 1486
- Signature FO : Oui
- Date de l'application : Non renseigné
Accord relatif à la parentalité et aux évènements familiaux
- Date de l'accord : 22 octobre 2025
- IDCC : 1486
- Signature FO : Oui
- Date de l'application : Non renseigné
Brèves
Aucun guide à découvrir pour cette branche
Guide de branche
Guide de la branche des salariés des bureaux techniques ingénierie et conseil
Publié le 28 février 2023Guide de la branche des salariés des bureaux techniques ingénierie et conseil (IDCC 1486) - mise à jour janvier 2025
Communiqués
Les bureaux d’étude rebranchés
Publié le 07 octobre 2025Un nouvel arrêté de représentativité a été publié au Journal Officiel. Il est le résultat de l’injonction des juges, à la suite de la décision de la Cour administrative d’appel du 1er juillet dernier (Voir notre communiqué). Il intervient pour le cycle de représentativité 2017-2020, et dans l’attente d’un arrêté pour le cycle venant de s’achever (2021-2024).
BETIC : Mise en place d’un accord de participation expérimentale
Publié le 26 septembre 2025FO a négocié et conclu signé un accord de branche instaurant un mécanisme expérimental de participation dans la branche des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).** **La participation est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de bénéficier d’une part des résultats de leur entreprise, en plus de leur rémunération habituelle. Cet accord a été étendu par les services de l’Etat, et a reçu un agrément. Il est entré en vigueur le 1er août 2025 et s’applique pour une durée déterminée jusqu’au 29 novembre 2028.
BETIC : La branche est coupée
Publié le 30 juillet 2025A la demande de trois organisations syndicales, l’arrêté de 2023 qui actait la représentativité de ***FO ***dans la branche BETIC a été en partie annulé. Une décision de justice qui engendre de nombreuses conséquences.
BETIC : Accords parentalité et égalité professionnelle
Publié le 29 juillet 2025Deux accords collectifs ont été mis à la signature dans la branche BETIC le 16 juillet 2025. Le premier, consacré à la parentalité et aux évènements familiaux, viendra compléter la convention collective. Le second remplace l’accord de branche du 27 octobre 2014 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ces accords répondent à des revendications FO et comportent des avancées importantes, de sorte que notre Organisation s’est déclarée signataire. Certaines de nos revendications n’ont toutefois pas été retenues.
Salaires : Redonnons du souffle à la grille !
Publié le 16 juillet 2025Alors que s’ouvrent les discussions salariales dans la branche BETIC pour 2025, FO met sur la table une proposition ambitieuse et structurante. Notre revendication s’articule autour d’un double objectif : obtenir des revalorisations concrètes pour les salariés tout en redonnant du sens à la grille des classifications.
Article Le Monde sur le management chez les consultants du numérique
Publié le 06 mars 2025Le secteur du numérique traverse une période de turbulences marquée par une vague de licenciements abusifs. FO alerte sur des méthodes contestables employées par certaines entreprises de services du numérique (ESN) pour se séparer de salariés sans assumer un licenciement économique. Plusieurs délégués syndicaux ont ainsi témoigné dans le journal Le Monde, dont l’article est disponible à l’adresse en cliquant sur ce lien. N’hésitez pas à nous contacter pour vous permettre d’obtenir l’article en son intégralité.
Négociations en cours
Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun
Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun
Avenant n°9 à l’accord du 7 octobre 2015 (santé: nouvelle recommandation d’organismes assureurs et revalorisation des cotisations)
Cet accord procède à une nouvelle recommandation d’organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé.
Accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise
Ce sujet est actuellement en gestation au sein d'un groupe de travail.
Accord relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes
Prenant acte des évolutions tant sociétales que législatives intervenues, les interlocuteurs sociaux de la branche ont négocié un nouvel accord visant à structurer une approche globale et cohérente en faveur de l’égalité professionnelle.
Avenant 48 relatif à la modifi cation du champ d’application professionnel au 1er janvier 2026
Par cet accord, les interlocuteurs sociaux mettent à jour les codes indiqués dans le champ d’application de la convention de branche par ceux de la nouvelle NAF 2025 qui s’appliquera au 1er janvier 2026.
Accord relatif à la parentalité et aux évènements familiaux
Cet accord permet de rassembler les informations légales et conventionnelles relatives à la parentalité. Ces mesures visent à soutenir les salariés dans leur rôle parental et à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.Elles participent de la définition les droits des parents avant et après la naissance de leur enfant, notamment les modalités spécifiques d'indemnisation du congé de maternité, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Cet accord pose également un certain nombre d'outils permettant de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
Avenant n°8 du du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026
Avenant n°8 du du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026
Négociation relative à la révision de la classification des emplois
Cette négociation a pour objet de réviser les classifications, inchangées depuis 1987.
La première étape consiste à déterminer la méthode. La grille des ETAM devrait être révisée en premier.
